Le Gouvernement a présenté, vendredi 9 février, son projet de réforme de l’apprentissage. La présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Carole Delga, a tenu à exprimer ses inquiétudes sur les conséquences des mesures annoncées et appelle à la poursuite de la mobilisation collective pour aboutir à une réforme utile :
« Le projet de loi annoncé par le Gouvernement pourrait proposer, s’il n’était pas amendé,une réforme incomplète pour les jeunes et l’emploi », a déclaré Carole Delga.
« Le Gouvernement entend privilégier les branches professionnelles.Or, comment est-il possible d’assurer un système simplifié et équitable quand on sait qu’il existe en France près de 700 branches professionnelles différentes et des milliers de diplômes ?
Au-delà de la complexité engendrée, ce choix défavorise certains CFAnotamment ceux qui ne sont pas organisés en branche, qui sont installés sur des territoires ruraux ou dans des petites villes ou encoreceux qui proposent une large palette de métiers. Surtout, avec un financement « au contrat » comme envisagé dans le projet du Gouvernement, près de la moitié des formations du BTP, de l’agriculture ou de l’artisanat, qui préparent par exemple aux métiers de l’industrie,de bouche, de la coiffure, auraient fermées sur les 5 dernières années. La réforme telle qu’elle a été présentée soulève aussi de grandes inquiétudes pour l’avenir des petites entreprises qui pourraient être taxées dans le cadre de la nouvelle contribution unique de l’alternance », a également indiqué Carole Delga avant de poursuivre :
« En supprimant le pilotage régional en matière de carte des formations, ce projet de loi annonce également la fin des mutualisations et complémentarités entre les différents types d’établissements et voies de formations, entres les lycées professionnels et les CFA.
Nous sommes là face à un vrai risque de fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage et à une perte d’efficacité et de proximité au détriment de nos jeunes, de nos territoires et de nos entreprises. Les branches nationales, depuis Paris, n’ont pas la vision des besoins et des spécificités locales, elles ne peuvent garantir la complémentarité et l’égalité d’accès à une formation en alternance sur tous nos territoires.
Sur l’orientation professionnelle également, qui est le premier frein à l’apprentissage, le Gouvernement devra préciser son projetcar il en va de la réussite scolaire et professionnelle de nos jeunes.»
« Je tiens par ailleurs à saluer la généralisation annoncée de mesures qui existent déjà en Occitanie : l’aide de 500€ pour le passage du permis de conduire, l’ouverture de l’apprentissage aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui, ou encore le dispositif de pré-apprentissage, font partie du plan régional de développement de l’apprentissage que nous mettons en œuvre depuis 2017.
Un plan qui porte d’ores-et-déjà ses fruits puisqu’en à peine un an, le nombre d’apprentis dans notre région a augmenté de près de 8%. Oui en Occitanie nous connaissons une dynamique de reprise qui ne doit pas être cassée et qui doit surtout être amplifiée.
« C’est pourquoi la mobilisation collective doit continuer pour une réforme utile. En Occitanie, nous adopterons vendredi prochain notre carte des formations pour la rentrée 2018. Ce sont près de 140 nouvelles sections d’apprentissage qui seront ouvertes en septembre prochain. Nousagissonset poursuivons ainsi le travail engagé pour développer l’apprentissage qui est, nous ne le disons jamais assez, une voie de formation d’excellence et d’avenir », a conclu Carole Delga.
Contribution unique de l’alternance : cette disposition vise à remplacer la taxe d’apprentissage pour financer à la fois les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. Son montant pourrait s’établir à 0,85% de la masse salariale.
