Soutien aux populations arméniennes de la région du Haut-Karabakh (Artsakh) – Voeu déposé par le Groupe Socialiste Républicain Citoyen, le Groupe des Radicaux et les élu-e-s communistes du Groupe NM

Le Haut-Karabakh (Artsakh) est un territoire historiquement et âprement disputé. La population arménienne de cette région enclavée, réclame depuis des décennies, au nom du principe reconnu et codifié par le droit international du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », son indépendance.

Le conflit dans cette région s’est à nouveau embrasé en juillet dernier, avant des affrontements violents en septembre. L’entrée en guerre de l’Azerbaïdjan contre le Haut-Karabakh (Artsakh) et l’Arménie, le 27 septembre au matin, a en effet débouché sur plusieurs semaines de conflit armé, durant lesquelles les villes et populations de la région ont été prises pour cible.

Malgré ses efforts, la stratégie diplomatique française de neutralité a été mise en échec par les faits. Le bombardement de civils, la volonté manifeste de faire disparaître une population d’un territoire, l’attaque de l’Arménie au-delà du Haut-Karabakh (Artsakh) dans ses frontières internationalement reconnues, l’influence belliqueuse de la Turquie voisine et les risques d’extension du conflit dans une région instable infligent autant de démentis à la voie d’une résolution pacifique recherchée par le Groupe de Minsk, mis en place par l’OSCE, que la France copréside aux côtés de la Russie et des Etats-Unis.

Ce démenti trouve une conclusion cinglante dans l’accord conclu le 10 novembre sous l’égide de la Russie, prévoyant la cession et l’intégration d’une grande partie du Haut-Karabakh à l’Azerbaïdjan et entraînant l’exode d’Arméniens d’un territoire qu’ils ont toujours habité. La neutralité n’aura pas empêché et aura même permis une violence et des souffrances inacceptables.

Les citoyennes et les citoyens de la Région Occitanie ne savent que trop ce que sont les souffrances d’un exil contraint par la force armée, par les combats, par la violence, par les idéologies expansionnistes et extrémistes. Notre région est une terre historique d’accueil

Afin que la Région Occitanie puisse témoigner, par sa coopération et par un financement, d’un soutien indispensable à ces populations, conformément aux dispositions de l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales, il convient que le Gouvernement lève l’interdiction qui est faite aux collectivités territoriales et s’engage pour la reconnaissance de la République d’Artsakh.

C’est pourquoi le Conseil Régional d’Occitanie, réuni en séance plénière :

 – exprime son amitié et son soutien aux populations arméniennes d’Artsakh ;

– demande au Gouvernement un effort diplomatique et humanitaire ;

– sollicite du Gouvernement la reconnaissance de la République d’Artsakh ;

– demande au Gouvernement de lever l’interdiction ainsi faite aux collectivités territoriales d’entretenir des relations avec l’Artsakh et autoriser ainsi ces dernières à coopérer, notamment dans le cadre de l’aide humanitaire et de son financement.

 

L'actualité

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Maintien du tarif de la TICPE

Le montant du tarif régional de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sera maintenu en 2019 (0,0073 euros/l pour le super sans plomb et 0,0135 euros/l pour le gazole). Cette part – minuscule – apporte des recettes annuelles à la Région de 60 M€, une somme réinvestie dans les infrastructures de transports collectifs.

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